Identitovigilance : les bons soins au bon patient et au bon endroit

L'identitovigilance

L'identitovigilance recouvre l'ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser l'identification de l'usager afin de sécuriser ses données de santé, à tous les moments de sa prise en charge.

Erreur de diagnostic ou de thérapie, retard de prise en charge, échange d’informations erronées… De nombreux cas d’identifications inexactes sont observés chaque jour en France, avec des conséquences parfois graves sur le parcours de soins et l'état de santé des patients. La bonne identification d’un usager, à toutes les étapes de son parcours de santé, représente un enjeu majeur pour la qualité et la sécurité des actes réalisés.

Description de l'organisation régionale

Missions

  • Définir la politique régionale d’identification des patients, en conformité avec la politique nationale et les exigences des différents volets du référentiel national d’identitovigilance (RNIV)
  • Suivre les évaluations et les indicateurs relatifs à l’identification des usagers
  • Alerter sur les situations à risque et éclairer l’ARS et le GRADeS sur les orientations stratégiques
  • Contribuer à la réalisation et à l’évaluation des actions en lien avec la CRIV.

Notamment, le CCRIV pourra aider à :

  • Assurer la veille réglementaire
  • Valider la pertinence et la priorité des actions à conduire
  • Evaluer l’impact et la faisabilité des décisions
  • Mettre en place des groupes de travail pour produire des outils pratiques ou répondre à des problématiques particulières
  • Participer à la diffusion et la promotion des bonnes pratiques…

 

Composition

  • Référents en identitovigilance exerçant dans une structure de santé
  • Responsables de traitement des solutions informatiques
  • Représentants des parties prenantes (professionnels de santé, médico-sociaux, usagers, développeurs informatiques, sous-traitants, responsables de systèmes d’information…) reconnus pour leur expertise sur la thématique.

D’autre professionnels pourront être conviés selon les thématiques traitées, et notamment dans le cadre des groupes de travail.

 

Fonctionnement

Les membres du CCRIV désignent en leur sein un président de comité, chargé du bon fonctionnement du CCRIV. Sa désignation est renouvelée a minima une fois par an, selon des modalités définies dans une charte de fonctionnement de l’instance.

Le CCRIV se réunit au moins 3 fois par an. L’ordre du jour est transmis au moins 8 jours avant la réunion. Chaque réunion donne lieu à la rédaction d’un relevé de décision et d’action.

En tant que de besoin, le CCRIV pourra décider de constituer des groupes de travail, dédiés aux problématiques à traiter, et de composition adaptée aux thématiques traitées.

Missions

  • Mettre en œuvre la politique d’identitovigilance définie par le CCRIV
  • Constituer et animer un réseau régional de référents d’identitovigilance
  • Former et accompagner les professionnels de santé dans le respect et la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques nationales et régionales
  • S’assurer de l’application des bonnes pratiques
  • Promouvoir la déclaration des événements indésirables liés à des erreurs d’identification
  • Participer aux retours d’expériences et à la communication régionale en retour
  • Organiser la conduite d’actions préventives et correctives, au niveau régional
  • Réaliser la veille règlementaire et documentaire
  • Tenir à jour la base documentaire régionale
  • Effectuer le suivi et l’analyse des indicateurs régionaux.

 

Composition

La CRIV regroupe des personnels dédiés et identifiés pour leurs connaissances et leurs compétences en identitovigilance.   Ses   effectifs   sont   adaptés   aux   besoins   et   missions   confiés   par   le  CCRIV. La CRIV est rattaché au GRADeS de la région.

Fonctionnement

Le fonctionnement de cette instance est, par définition, continu.

Le référent régional en identitovigilance est un professionnel désigné par l’ARS pour ses compétences en identitovigilance. Membre de droit des différentes instances de gouvernance régionale, il est l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne l’identification primaire ou secondaire du patient :

  • De l’ARS
  • Du réseau régional de vigilances et d’appui (RREVA)
  • De la structure régionale d‘appui à la qualité et la sécurité des soins (SRA)
  • Du groupement régional d’appui au développement de la e-santé (GRADeS)
  • Des autres référents régionaux, au sein du réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV).

 

Le référent régional en identitovigilance est placé pour emploi auprès du GRADeS.

💡 Le saviez-vous ? Le comité consultatif régional d'identitovigilance a publié une charte d’identitovigilance du Grand Est qui définit la politique d’identification du patient. Elle vise à améliorer la qualité des prises en charge dans le cadre de la continuité des parcours de soins et du partage d’information et à limiter les risques d’erreur d’identification.

Coordonnées de la CRIV

Enveloppe

 Pour l'envoi de demandes standard : idv@pulsy.fr

Cadenas

Pour l'envoi de demandes contenant des données à caractère personnel : identitovigilance@grand-est.mssante.fr

ou

Les référentiels

Le Référentiel National d'Identitovigilance (RNIV)

Le référentiel national d’identitovigilance est un guide de bonnes pratiques en matière d’identitovigilance. Conçu pour renforcer la qualité et la sécurité des soins et venir en appui au déploiement de l’INS, il fixe les exigences et recommandations à respecter en termes d’identification des usagers pris en charge sur le plan sanitaire ou médico-social par les différents professionnels impliqués.

Consultez les fondamentaux du RNIV :

En savoir plus selon votre profil :

Points essentielsPrincipes communs

Etablissement de santéStructures non hospitalièresActeurs libéraux

Le Référentiel INS

L’INS, ou identité nationale de santé, constitue l'identité unique et pérenne de la personne. Depuis le 1er janvier 2021, toute donnée de santé doit obligatoirement être référencée avec l'INS. Elle comporte 5 traits d’identité et un matricule unique pour chaque personne.

En parallèle des travaux menés autour de l’INS, Pulsy propose aux acteurs de santé le SRRI : le serveur ségional de rapprochement d’identités. C’est un corrélateur d’identités multi-établissements qui permet la gestion des identités patients, le rapprochement d’identités inter-établissements et le partage des informations d’identités entre différents systèmes d’information de santé.

Le Référentiel INS

Guide d’implémentation

 

Description de l'organisation nationale

Le réseau des référents régionaux d’identitovigilance (3RIV) réunit les professionnels régionaux impliqués dans cette thématique pour harmoniser ensemble les pratiques au niveau national.

Le 3RIV met à disposition des professionnels de santé des publications et fiches pratiques à portée nationale afin de les accompagner quotidiennement dans le domaine de l’identitovigilance.

Tous les documents sont disponibles dans un espace partagé.

Les questionnaires d’auto-évaluation sur l’INS et l’identitovigilance proposés ci-dessus ont été élaborés par l’Agence du numérique en santé.

 

Pour toute assistance :

  • 03 83 97 13 70

    (réservé aux professionnels de santé)

    8h-18h du lundi au jeudi
    8h-17h le vendredi