Foire aux questions MSSanté Pulsy - Medimail (FAQ)

Pulsy met à votre disposition deux solutions de messagerie pour répondre à des besoins spécifiques : 

  • MSSanté Pulsy - Medimail : pour les échanges de données personnelles de santé sécurisées au sein de l’espace de confiance MSSanté ;
  • Zimbra : pour les échanges standards en dehors de l’espace de confiance MSSanté.
     

MSSanté Pulsy - Medimail est une solution de messagerie qui vous est proposée et mise à disposition afin d'accéder à l'espace de confiance MSSanté. MSSanté Pulsy-Medimail permet d'échanger en toute sécurité les données personnelles de santé de vos patients.

Les professionnels de santé de la région peuvent utiliser gracieusement la solution régionale, financée par l'Agence Régionale de Santé Grand Est et mise en place par Pulsy.

Les échanges MSSanté protègent la responsabilité des professionnels habilités à échanger des données de santé. Utiliser une messagerie sécurisée préserve les données du patient dans le respect du secret médical, cadre posé par la CNIL et le code de la santé publique. L’utilisation d’une messagerie professionnelle intégrée à l’espace de confiance MSSanté n’est pas en tant que telle obligatoire. Tout professionnel de santé est cependant tenu de respecter le cadre juridique encadrant l’échange des données personnelles de santé (article L1110-4 du code de la santé publique) ainsi que leur hébergement (article L1111-8). Les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles, protégées par la loi et dont le traitement est soumis aux principes de la protection des données personnelles tels que définis par la loi Informatique et Libertés.

L’espace de confiance MSSanté est accessible aux professionnels de santé ainsi qu’aux professionnels habilités qui exercent en tant que libéral ou salarié et qui ont besoin d’échanger des données de santé avec d’autres professionnels ou avec les patients.

L’article R1110-2 cite les professionnels habilités à échanger des données de santé à caractère personnel dans le cadre de la prise en charge d’un usager/patient.

Les professionnels autorisés ont la possibilité de déléguer leur habilitation à leur secrétariat ou à leur service en utilisant des boîtes aux lettres organisationnelles.

Il existe trois types de boîtes aux lettres (BAL) : 

  • La « BAL personnelle » : personnelle et nominative, est utilisée par un professionnel. Elle est accessible à tout professionnel habilité à échanger des données de santé à caractère personnel. Elle est associée au numéro RPPS ou ADELI du professionnel.

Exemple : prenom.nom@xxx.mssante.fr

  • La « BAL organisationnelle » : accessible par plusieurs professionnels participant à la prise en charge d'un patient. Ce type de boîte aux lettres est ouverte sous la responsabilité d'un professionnel habilité ou du responsable de la structure. Ces BAL organisationnelles peuvent, par exemple, être attribuées à un secrétariat médical, un service, un pôle, etc. et peuvent être utilisées par un groupe d’utilisateurs exerçant au sein d’une même structure (exemple : services de neurologie, de psychiatrie, centre d'imagerie, secrétariat médical etc).

Exemple : service-cardiologie@xxx.mssante.fr, cabinet-dr-martin@xxx.mssante.fr

  • La « BAL applicative » : associée à un logiciel métier ou à une machine (dossier patient informatisé, système d’information de laboratoire, serveur de résultats, etc) et accessible directement par le logiciel ou la machine. Elle est utilisée à des fins d’envoi ou de réception automatique. Ces boîtes doivent être créées sous la responsabilité d’un professionnel habilité ou du responsable de la structure, qui doit s’assurer que les données émises par la BAL respectent les finalités des échanges MSSanté. 

Exemple : noreply-biologie@xxx.mssante.fr
 

Pour faire une demande de création d'une boite aux lettres MSSanté Pulsy - Medimail, nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée sur Pulsy Store.  Si vous exercez au sein d'un établissement de santé, veuillez contacter votre direction informatique afin qu'ils se rapprochent de Pulsy.

L’accès au service MSSanté Pulsy - Medimail se fait depuis le portail Pulsy uniquement en authentification forte :

  • Via Pro Sante Connect avec une carte CPS ou la e-CPS ;
  • Par code à usage unique sur un mail ou un téléphone.

L’authentification forte est un prérequis pour l’utilisation d’une adresse MSSanté.

Une fois connecté, cliquez sur la brique de messagerie Medimail pour arriver directement sur votre espace personnel avec l’accès aux boîtes aux lettres pour lesquelles vous avez les droits.

Les professionnels de santé habilités peuvent envoyer et recevoir des messages avec tous les professionnels utilisateurs d’une messagerie sécurisée de santé intégrée dans l’espace de confiance national MSSanté et avec les patients/usagers.

Pour trouver l’adresse MSSanté d’un correspondant, vous pouvez rechercher le correspondant dans l’annuaire santé proposé par Medimail. L’annuaire national MSSanté est accessible également sur le site https://annuaire.sante.fr

Les messages Medimail sont conservés et accessibles pour une durée maximale de 3 mois. Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés. MSSanté Pulsy Medimail est un canal de communication, les données peuvent être exportées selon les besoins pour une intégration dans des logiciels tels que les dossiers patients informatisés (DPI, DUI, LGC.).

Dès lors qu’une adresse mail se termine par «â€¯.mssante.fr » il s’agit d’une boîte aux lettres MSSanté. 

MSSanté Pulsy - Medimail possède un espace dédié dans son interface pour les échanges avec les patients. Seul le professionnel de santé peut être à l’initiative d’une conversation, et le professionnel doit indiquer le matricule INS de l'usager. 


Le matricule INS est constitué du NIR (Numéro d’inscription au répertoire) et d’une clé de contrôle. Il comporte 15 caractères alphanumériques.  


Avec MSSanté Pulsy Medimail il est possible d'autoriser ou non au patient de répondre à un message à l'aide d'une simple case à cocher.

 

Avant le 1er octobre 2023, vous pouvez contacter le support à l’adresse suivante : messagerie@pulsy.fr

Après le 1er octobre, merci de vous adresser à : 

 

Pour les professionnels du sanitaire, du médico-social et du social dans le Grand Est habilités, ce sont deux outils complémentaires permettant des échanges sécurisés d’informations confidentielles.

Pour comprendre cette complémentarité et découvrir des cas d'usages, cliquez ici.

 

Pour toute assistance :

  • 03 83 97 13 70

    (réservé aux professionnels de santé)

    8h-18h du lundi au jeudi
    8h-17h le vendredi